Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Dans le cadre de la fourniture du Service, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Identification du Client, souscription auprès du nouvel opérateur |
| Contact | Adresse email, numéro de téléphone | Communication, envoi des recommandations et du suivi |
| Adresse | Adresse postale, code postal | Vérification de la couverture réseau, livraison SIM |
| Forfait actuel | Opérateur, montant mensuel, volume de données, options | Analyse et comparaison des offres |
| Facture | Photo ou PDF de la facture mobile | Extraction des informations du forfait actuel |
| Portabilité | Code RIO | Transfert du numéro de téléphone vers le nouvel opérateur |
| Préférences | Opérateurs refusés, besoins internationaux, 5G | Personnalisation de la recommandation |
| Paiement | Données de carte bancaire (via Stripe) | Règlement de la commission |
| Technique | Adresse IP, navigateur, horodatage | Signature du mandat, sécurité, logs |
3. Base légale du traitement
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Analyse du forfait et recommandation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Souscription et portabilité | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement de la photo de facture | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) |
| Facturation et paiement | Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) |
| Envoi d'emails de suivi | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Logs de connexion et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Durée de conservation des données
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Photos et PDF de factures | 60 jours maximum après la finalisation du changement, puis suppression définitive |
| Code RIO | Supprimé dès la confirmation de la portabilité |
| Coordonnées bancaires (IBAN) | Supprimé sous 48 heures après confirmation du changement d'opérateur |
| Données d'identité et de contact | 3 ans après la fin de la relation commerciale |
| Données de facturation | 7 ans (obligation fiscale, article L.123-22 du Code de commerce) |
| Logs techniques (IP, horodatage) | 1 an |
| Cookies | 13 mois maximum |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre de l'exécution du Service :
| Destinataire | Données transmises | Finalité |
|---|---|---|
| Nouvel opérateur télécom | Nom, prénom, adresse, RIO, téléphone | Souscription et portabilité |
| Stripe (processeur de paiement) | Données de carte bancaire | Traitement du paiement |
| Resend (envoi d'emails transactionnels) | Nom, prénom, email | Envoi des emails de suivi |
| Hetzner Online GmbH (hébergeur) | Toutes données stockées (chiffrées au repos) | Hébergement sécurisé en UE |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
6. Transferts hors UE
Toutes vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne (Allemagne, via Hetzner Online GmbH).
En cas de recours à un sous-traitant situé hors UE (ex : Stripe Inc., États-Unis), le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) et/ou le Data Privacy Framework UE-US.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
8. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons vous concernant |
| Rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement | Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») |
| Limitation | Demander la limitation du traitement de vos données |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Opposition | Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait |
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@changeforfait.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
9. Cookies
Le site utilise les cookies suivants :
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Session | Strictement nécessaire | Maintien de la session utilisateur | Session |
| Consentement | Strictement nécessaire | Mémorisation du choix cookies | 13 mois |
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking n'est utilisé sans votre consentement préalable.
10. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation du Service.